J.O. 6 du 8 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00738

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Décret du 31 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

NOR : MENP0302640D


Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2003, Mme Sabine Frommel est nommée et titularisée en qualité de directrice d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient à compter du 1er novembre 2003 et affectée à l'Ecole pratique des hautes études.